PREAMBULE 

Le coaching est l’accompagnement d’une personne sur le plan personnel et/ou professionnel vers son autonomie dans une dynamique de changement. C’est un processus d’entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre et structuré de façon telle qu’il permette à une personne de développer son potentiel, augmenter son niveau de performances et passer à l’action. Le coaching propose cet accompagnement pour permettre à la personne coachée de développer un mode de vie équilibré et épanouissant dans lequel elle se sent bien dans sa peau, est en bonne santé, dispose d’une énergie vitale abondante, et a le sentiment profond de mener une vie riche et pleine de sens. 

1. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat est un contrat de coaching qui a pour objet l’accompagnement individuel du client en vue d’optimiser sa pratique professionnelle. A cet effet, il est déterminé un objectif général. 

2. MODALITES a) Cet accompagnement comporte des séances de travail à raison de 1 fois par semaine et planifiées entre le coach et le client. Chaque séance a une durée fixée préalablement d’un commun accord d’une heure. b) Le contrat prévoit des entretiens planifiés d’une heure qui se déroulent en face à face ou par téléphone. A chaque séance seront fixées les modalités de la séance suivante : en face à face ou par téléphone. Le jour et l’heure sont fixés à chaque séance pour la séance prochaine. En cas de séance en face à face, le lieu est déterminé préalablement entre les parties. En cas de séance par téléphone, le client contacte le coach au numéro suivant : 06 74 37 72 34 c) Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du client, être complétée par une ou plusieurs interventions exceptionnelles distinctes des entretiens planifiés. Dans le cadre d’une intervention exceptionnelle, celle-ci a lieu soit par e-mail à l’adresse juliette@coaching-abbeville.fr, soit par téléphone entre 8heures et 20heures (du lundi au samedi) au numéro sus-mentionné. Ces interventions exceptionnelles ne doivent pas mobiliser le coach ou ses ressources plus de quelques minutes. Elles sont incluses dans le montant forfaitaire mensuel fixé ci-après et ne font pas l’objet d’une facturation complémentaire. Le coach s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance de travail suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d’une intervention exceptionnelle. d) Dans certains cas exceptionnels et qui devront être déterminés préalablement et d’un commun accord, une séance pourra avoir lieu sans limitation de temps et durera aussi longtemps que les deux parties l’estimeront nécessaire. 

3. DUREE DU CONTRAT 

a) Le présent contrat prend effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée de trois mois. Il peut être renouvelé par simple avenant, pour une durée de un à trois mois, et cela autant de fois que les signataires le décident. 

b) Pendant toute la durée du contrat, les parties peuvent y mettre fin unilatéralement et ce, à tout moment moyennant un préavis d’une semaine et par tout moyen (lettre, e-mail, téléphone ou verbalement lors d’une séance) sous la condition expresse que la partie désirant résilier le contrat puisse réellement s’assurer que l’autre partie a effectivement pris connaissance de son intention. A défaut, la séance suivante est due dans tous les cas de figure : si c’est le client qui est à l’initiative de la rupture, il devra au coach le paiement d’une séance supplémentaire ; si c’est le coach qui est à l’initiative de la rupture, il devra au client une séance supplémentaire gratuitement. (hors les frais de déplacement qui demeureront à la charge du client) 

4. MODALITES FINANCIERES 

a) Le tarif des prestations du coach s’élève à la somme forfaitaire de soixante quinze euros (75€) par heure quelle que soit la nature de l’entretien pour du coaching individuel. Ce tarif s’entend hors taxes et hors frais de déplacement et d’hébergement à l’égard desquels le coach s’engage, le cas échéant, à pouvoir présenter toutes pièces justificatives. 

b) Pour le coaching professionnel en direction des entreprises et des collectivités, le tarif est établi au sein du devis personnalisé. 

5. CONFIDENTIALITE 

a. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation. 

b. Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables. 

6. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat. 

7. LES DEVOIRS DU COACH VIS A VIS DU CLIENT 

a. Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. b. Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit. c. Le coach s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail. 

8. Le coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat. 

9. En cas de report du rendez-vous, le coach en informe le client au minimum quarante huit heures à l’avance. A défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance est déterminé d’un commun accord entre les parties et sera assuré gratuitement par le coach. 10. Le coach s’engage formellement à respecter, dans sa pratique professionnelle, les principes de la charte des coachs professionnels affiliés à l’International Coaching Federation (ICF) et dont un exemplaire figure en annexe au présent contrat 

7. LES DEVOIRS DU CLIENT VIS A VIS DU COACH 

a. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. 

b. Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions du client. 

c. Le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. 

d. En cas de retard pour cause de force majeure et inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée mais sera facturée prorata temporis. 

e. En cas de report du rendez-vous, le client en informe le coach au minimum quarante huit heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report. 

1. INTRODUCTION Le Code de déontologie de l’ICF décrit les valeurs fondamentales de l’International Coaching Federation (Valeurs fondamentales de l’ICF), ainsi que les principes éthiques et les normes de comportement éthique pour tous les professionnels de l’ICF (voir les définitions). Le respect de ces normes éthiques de comportement de l’ICF est la première des compétences clés de coaching de l’ICF (Compétences clés de l’ICF). Cela veut dire « Fait preuve d’éthique dans sa pratique Définition : Comprend et applique de façon cohérente l’éthique et les normes du coaching. » Le code de déontologie de l’ICF sert à défendre l’intégrité de l’ICF et de la profession de coaching dans le monde entier en : • Établissant des normes de conduite conformes aux valeurs fondamentales et aux principes éthiques de l’ICF • Guidant la réflexion éthique, l’enseignement et la prise de décisions • Déterminant et préservant les normes des coachs ICF à travers le processus de Contrôle de Conduite Ethique (Ethical Conduct Review ECR) • Fournissant les bases de la formation à l’éthique de l’ICF dans les programmes accrédités par l’ICF Le Code de déontologie de l’ICF s’applique lorsque les professionnels ICF font état de leur adhésion à l’ICF en tant que tels, dans tout type d’interaction liée au coaching. Et cela, quelle que soit la façon dont la relation de coaching (voir les définitions) a été établie. Ce Code énonce les obligations éthiques des professionnels ICF dans leurs différents rôles de coach, superviseur de coach, mentor coach, coach formateur ou en formation, ou qui exercent des fonctions de direction au sein de l’ICF, ainsi que le personnel de soutien (voir définitions). Bien que le processus de Contrôle de Conduite Ethique (ECR) ne s’applique qu’aux professionnels ICF, comme l’Engagement déontologique, le personnel d’ICF s’engage également à se conduire de façon éthique et à respecter les valeurs fondamentales et principes éthiques qui sous-tendent ce Code de déontologie de l’ICF. Travailler de façon éthique amène inévitablement les coachs ICF à faire face à des situations demandant de répondre à des questions imprévues, de résoudre un dilemme ou des problèmes. Ce Code de déontologie vise à soutenir les professionnels tenus à son respect en les orientant vers l’ensemble de facteurs éthiques qu’il peut être nécessaire de prendre en compte, et en les aidant à identifier les différentes façons d’aborder le comportement éthique. Les professionnels d’ICF qui s’engagent à respecter le Code de déontologie déploient tous leurs efforts pour être des individus éthiques, même si cela implique de prendre des décisions difficiles ou d’agir avec courage. 

2. DÉFINITIONS CLÉS • « Client » – la personne ou l’équipe / le groupe coaché, le coach mentoré ou supervisé, ou le coach ou étudiant en formation. • « Coaching » – établir un partenariat avec les clients dans un processus créatif et stimulant qui les inspire pour leur permettre de maximiser leur potentiel personnel et professionnel. • « Relation de coaching » : une relation établie par le professionnel ICF et le(s) client(s) / commanditaire (s) en vertu d’un accord ou d’un contrat définissant les responsabilités et les attentes de chaque partie. • « Code » – Code de déontologie de l’ICF • « Confidentialité » – protection de toute information obtenue lors de la mission de coaching, à moins que le consentement à la divulgation ne soit donné. • « Conflit d’intérêts » – une situation dans laquelle un professionnel ICF est impliqué dans de multiples intérêts dans lesquels servir un intérêt pourrait aller à l’encontre ou être en conflit avec un autre. Cela peut être de nature financière, personnelle ou autre. • « Égalité » – une situation dans laquelle toutes les personnes vivent l’expérience de l’inclusion, l’accès aux ressources et aux opportunités, sans distinction de race, origine ethnique, nationalité, couleur, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, âge, religion, statut d’immigré, handicap mental ou physique et tout autre critère de différenciation. • « Professionnel ICF » – personnes qui déclarent leur statut de membre ou détenteur d’accréditation ICF, y compris, à titre d’exemple, coach, superviseur de coachs, coach mentor, formateur de coachs et étudiant en coaching. • « Personnel ICF » – le personnel ICF recruté par la société de gestion, qui fournit des services professionnels de gestion et d’administration pour le compte d’ICF. • « Coach interne » – une personne qui est employée dans une organisation et fournit du coaching à temps partiel ou à temps plein aux employés de cette organisation. • « Commanditaire » – l’entité (y compris ses représentants) qui finance et / ou organise, ou définit les prestations de coaching qui doivent être fournis. • « Fonction support » : toute personne travaillant avec un coach ICF • « Egalité systémique » – égalité des sexes, égalité raciale et autres formes d’égalité institutionnalisées dans l’éthique, les valeurs fondamentales, les politiques, les structures et les cultures des communautés, des organisations, des nations et de la société. 

3. VALEURS FONDAMENTALES ET PRINCIPES ÉTHIQUES Le Code de déontologie de l’ICF se base sur les valeurs fondamentales d’ICF [lien :  link ] et les actions qui en découlent. Toutes les valeurs ont le même degré d’importance et se renforcent mutuellement. Ces valeurs sont ambitieuses et doivent servir à comprendre et interpréter les normes. Tous les professionnels ICF se doivent de mettre en avant et diffuser ces valeurs dans toutes leurs interactions. 

4. NORMES ÉTHIQUES Les normes éthiques qui suivent s’appliquent aux activités professionnelles de tout professionnel ICF : Section I – Responsabilité vis à vis des clients En tant que professionnel ICF : 

1. J’explique et je m’assure que, avant ou lors de la première réunion, mes clients de coaching et mes commanditaire comprennent la nature et la valeur potentielle du coaching, la nature de la confidentialité et ses limites, les modalités financières et tout autre terme du contrat de coaching. 

2. Je définis, avec mes clients et mes commanditaires, un accord / contrat portant sur les rôles, les responsabilités et les droits de toutes les parties concernées avant le début de la prestation de coaching. 

3. J’observe les plus stricts niveaux de confidentialité avec toutes les parties, comme convenu ci-dessus. Je connais et accepte de respecter toutes les lois applicables en matière de données personnelles et communications. 

4. Je comprends clairement la manière dont les informations sont échangées entre les parties concernées pendant les interactions de coaching. 

5. Je comprends clairement, avec les clients et les commanditaires ou les parties prenantes, les conditions dans lesquelles les informations ne seront pas gardées confidentielles (par exemple, activité illégale, si prévu par la loi, suite à une ordonnance judiciaire ou à une assignation à comparaître valide ; risque imminent ou potentiel de danger pour soi-même ou pour les autres, etc.). Si je crois raisonnablement que l’une des circonstances ci- dessus se produit, je pourrais devoir en informer les autorités compétentes. 

6. En tant que coach interne, je gère les conflits d’intérêts, potentiels ou existants, avec mes clients et commanditaires par des accords de coaching et d’un dialogue continu comprenant la définition des rôles organisationnels, des responsabilités, des relations, des dossiers, la confidentialité et les autres exigences en matière de rapports. 

7. J’entretiens, garde et détruis tous les dossiers, y compris les fichiers et communications électroniques créés au cours de mes interactions professionnelles, de manière à préserver la confidentialité, la sécurité et la vie privée en conformité avec les lois et accords en vigueur. De plus, je cherche à utiliser correctement les outils technologiques émergents et en développement qui sont utilisés dans les prestations de coaching (prestations de coaching assisté par la technologie) et à être conscient des différentes normes éthiques qui s’y rattachent. 

8. Je demeure attentif aux signes d’un changement dans la prestation de coaching. Si tel est le cas, je modifie la prestation ou encourage le (s) client (s) / commanditaire (s) à rechercher un autre coach, un autre professionnel ou une autre ressource. 

9. Je respecte le droit de toutes les parties de mettre fin à la relation de coaching à tout moment, quelle qu’en soit la raison, pendant le processus de coaching, sous réserve des dispositions du contrat. 

10. Je suis sensible aux conséquences de la multiplicité des contrats et des relations avec le même client et le même commanditaire simultanément, afin d’éviter les situations de conflit d’intérêts. 

11. Je connais et je gère activement toute différence de pouvoir ou de statut entre le Client et moi-même qui pourrait être causée par des problèmes culturels, relationnels, psychologiques ou contextuels. 

12. J’informe mes clients d’éventuelles indemnisations et autres avantages dont je pourrais bénéficier pour avoir dirigé mes clients vers des tiers. 

13. Je garantis une qualité constante du coaching, quel que soit le montant ou la forme de rémunération convenue. Section II – Responsabilité vis-à-vis de la pratique du métier En tant que professionnel ICF : 

14. Je me conforme au Code de déontologie de l’ICF dans toutes mes interactions. Si je me rends compte que je commets une possible violation du code de déontologie ou si j’identifie un comportement contraire à l’éthique chez un autre professionnel ICF, je soulève respectueusement le problème avec les personnes concernées. Si cela ne suffit pas à résoudre le problème, j’en réfère à une autorité officielle (ICF Global, par exemple). 

15. J’exige que tout le personnel des fonctions supports adhère au Code de déontologie de l’ICF. 

16. Je m’engage à l’excellence par le biais d’actions de développement continu personnel, professionnel et éthique. 

17. J’ai conscience de mes limites personnelles ou des circonstances susceptibles de me placer en conflit, d’interférer, ou d’altérer mes prestations ou mes relations professionnelles. Je solliciterai un soutien externe afin de déterminer les mesures à adopter. Si nécessaire, je rechercherai rapidement un appui professionnel pertinent, voire je suspendrai ou terminerai ma prestation de coaching. 

18. Je résous tout conflit d’intérêts, existant ou potentiel, en abordant le problème avec les parties concernées, en recherchant l’assistance d’un professionnel, ou en suspendant temporairement ou définitivement la relation professionnelle. 

19. Je respecte la vie privée des membres ICF et utilise les informations de contact du membre ICF (adresses e-mail, numéros de téléphone, etc.) uniquement après en avoir été autorisé(e) par ICF ou par le membre ICF concerné. Section III – Responsabilité vis-à-vis du professionnalisme En tant que professionnel ICF : 

20. Je décris avec précision mes diplômes de coaching, mon niveau de compétence, mon expertise, mon expérience, ma formation et mes Certifications ICF. 

21. Je fais des déclarations verbales et écrites exactes et précises sur ce que je propose en tant que professionnel ICF, ce qui est proposé par ICF, sur le coaching professionnel et la valeur potentielle du coaching. 

22. Je communique et sensibilise ceux qui pourraient avoir besoin d’être informés des responsabilités éthiques définies par ce Code. 

23. J’assume la responsabilité d’être conscient et de fixer des limites claires, appropriées et adaptées à la culture concernant les interactions, physiques ou autres. 

24. Je n’ai pas de relation sexuelle ou sentimentale avec le (s) client (s) ou le (s) commanditaire (s). Je veillerai toujours à ce que le niveau d’intimité soit approprié pour la relation de coaching. Je prendrai les mesures qui s’imposent pour résoudre le problème ou résilier l’engagement. Section IV – Responsabilité vis-à-vis de la société En tant que professionnel ICF : 

25. J’évite toute discrimination en préservant l’équité et l’égalité dans toutes les activités et les opérations, tout en respectant les règles et les pratiques culturelles locales. Cela comprend, sans être limitatif, la discrimination fondée sur l’âge, la race, l’expression de genre, l’appartenance ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine nationale, un handicap ou statut militaire. 

26. Je reconnais et respecte les contributions et la propriété intellectuelle d’autrui, réclamant uniquement la propriété de mes propres travaux. Je suis conscient que toute violation de cette règle pourrait m’exposer à un dédommagement demandé en justice par un tiers. 27. Je suis honnête et respecte les normes scientifiques reconnues, les directives applicables en la matière et les limites de ma compétence lorsque je conduis ou donne une communication sur une recherche. 28. Je suis conscient de l’influence que moi-même et mes clients exerçons sur la société. J’adhère à la philosophie « faire le bien » par opposition à « éviter le mal ». 

5. L’ENGAGEMENT DÉONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL ICF En tant que professionnel ICF, conformément aux règles du code de déontologie de l’ICF, je reconnais et accepte d’honorer mes obligations éthiques et juridiques envers mes clients, les commanditaires, mes collègues et envers le public en général. En cas de violation d’une partie quelconque du Code de déontologie de l’ICF, j’accepte que l’ICF, à sa seule discrétion, puisse m’en tenir responsable. En outre, j’accepte que ma responsabilité envers l’ICF pour toute infraction puisse inclure des sanctions, telles qu’une obligation de formation complémentaire de coaching ou toute autre formation, ou bien la perte de mon statut de membre ICF et/ou de mes Certifications ICF. Adopté par le Conseil d’administration d’ICF Global en septembre 2019 © 2020 International Coaching Federation Pour plus d’informations sur le processus de Contrôle de Conduite Ethique, ou pour les liens en cas de réclamation, veuillez contacter deontologie @ coachfederation.fr